Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société MAISON COCHET (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« les Produits ») sur le site internet maisoncochet.com, ci-après dénommé « le Site ».

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le Site avant toute transaction avec le Client.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment de celles applicables aux ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. Les modifications sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

Les caractéristiques principales des Produits, et notamment leurs spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le Site.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de la composition d'un Produit au regard des contraintes ou intolérances alimentaires du Client. Les allergènes présents dans chaque Produit sont indiqués sur la fiche produit correspondante.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles, les délais de livraison, les conditions de conservation et les dates limites de consommation. Le non-respect de ces prescriptions exonère le Vendeur de toute responsabilité.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente pour la France métropolitaine et la Corse.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Dénomination sociale : MAISON COCHET

[SAS ou SASU] au capital de [montant] €

Immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 573 750 403

N° TVA intracommunautaire : FR92573750403

IDU : FR472244_01RINF

Siège social : 98 boulevard Félix Martin, 83700 Saint-Raphaël

Téléphone : 04 94 95 01 67

Adresse électronique : maison.cochet@orange.fr

Site : https://www.maisoncochet.com/

Directrice de la publication : Mme Magali Calderon, présidente

5.1 Passation de la commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

L'enregistrement d'une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur, par courrier électronique, et après encaissement de l'intégralité du prix de vente.

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de manquement du Client à l'une de ses obligations, et plus généralement de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet. Le Vendeur confirmera au Client l'acceptation de sa commande par courrier électronique ou, le cas échéant, son refus, dans les 24 heures ouvrables suivant la saisie de la commande.

Le service client est joignable au 04 94 95 01 67 aux horaires d'ouverture de la boutique, ou par courrier électronique à maison.cochet@orange.fr.

Le Client peut suivre l'évolution de sa commande depuis son espace client sur le Site.

Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits sur le Site à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non-professionnels, pour leurs besoins personnels.

5.2 Modification de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, la commande n'est pas modifiable sur le Site. Toute demande de modification doit être adressée au Vendeur par téléphone ou par courrier électronique, au plus tard deux jours ouvrés avant la date de retrait ou de livraison prévue.

5.3 Annulation de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, la commande ne peut être annulée, hors cas de force majeure et sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'article 10 des présentes.

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises.

Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions consenties par le Vendeur sur le Site.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Si le Client demande un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition standard, les frais supplémentaires sont intégralement à sa charge.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé.

Le règlement s'effectue exclusivement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard), via la solution de paiement sécurisé Monetico du Crédit Mutuel-CIC.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté selon le protocole Monetico et sont protégées par le dispositif 3D Secure. Les coordonnées bancaires du Client ne transitent jamais par le Site et ne sont à aucun moment conservées par le Vendeur.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de défaut de paiement, de refus d'autorisation de la part des organismes bancaires, ou de paiement incomplet.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison ou du retrait des Produits commandés.

8.1 Retrait en boutique

Le retrait est gratuit à la boutique du Vendeur, 98 boulevard Félix Martin, 83700 Saint-Raphaël, aux horaires d'ouverture indiqués sur le Site.

Toute commande doit être passée avant 12h00 la veille du jour de retrait souhaité. Passé midi, le premier retrait possible est le surlendemain. Le Client choisit son créneau de retrait au moment de valider sa commande.

Le Client s'engage à venir retirer sa commande à la date et pendant le créneau horaire qu'il a choisis. Les Produits étant périssables, le Vendeur ne peut conserver une commande non retirée : toute commande oubliée ne saurait donner lieu à remboursement.

Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits au moment du retrait.

8.2 Expédition

Les Produits expédiables commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine et en Corse, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les pâtisseries fraîches, viennoiseries, pains et produits traiteur ne supportent pas le transport et sont exclusivement disponibles en retrait boutique.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés sont livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits dans les délais annoncés. Ces délais sont toutefois communiqués à titre indicatif. Si les Produits n'ont pas été livrés dans un délai raisonnable après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.

Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.

Le Client est responsable des informations relatives au nom et à l'adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes, notamment le code d'accès, l'étage et le numéro de téléphone, afin de permettre une livraison dans des conditions normales.

Si le transporteur est dans l'incapacité de contacter le destinataire, le Client ne pourra prétendre au remboursement des frais de livraison. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un retour de livraison dû à une erreur d'adresse ou à une impossibilité de livrer à l'adresse indiquée.

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne peuvent être prises en compte.

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client est réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix, et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour les contrats conclus sur le Site, le Client peut exercer ce droit gratuitement au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible depuis son espace client, rubrique « Mes commandes ». Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes, ou adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier électronique à maison.cochet@orange.fr ou par courrier postal à Maison Cochet, 98 boulevard Félix Martin, 83700 Saint-Raphaël.

Le Vendeur accuse réception sans délai de la demande de rétractation sur un support durable.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut toutefois être exercé pour les contrats portant sur la fourniture des Produits suivants :

— les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés : notamment les gâteaux d'anniversaire, pièces montées, bûches et toute commande réalisée sur mesure ;

— les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : pâtisseries, viennoiseries, pains, quiches, sandwichs, produits traiteur, glaces et sorbets ;

— les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Les produits de confiserie et de chocolaterie se conservant plusieurs semaines, notamment les nougats, confitures, tablettes et ballotins expédiés, demeurent soumis au droit de rétractation. Ils doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine non ouvert, dans un délai de quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération des biens, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

— de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés, ou ne correspondant pas à la commande ;

— de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Ces garanties sont détaillées en annexe 1 des présentes.

Le Client est invité à signaler tout défaut apparent au Vendeur dans les meilleurs délais suivant la réception ou le retrait de sa commande, et si possible sous quarante-huit heures pour les produits frais, afin de permettre au Vendeur d'en constater la réalité. Cette recommandation, justifiée par la nature périssable des Produits, ne fait pas obstacle à l'exercice par le Client des garanties légales, ni aux délais prévus par la loi. Le Client informe le Vendeur par écrit, à l'adresse maison.cochet@orange.fr, et conserve le Produit concerné afin de permettre sa vérification.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

— non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier ;

— non-respect par le Client des prescriptions de conservation et de consommation du Produit ;

— cas de force majeure.

En application du Règlement (UE) 2016/679 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Ces données peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement des informations le concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à maison.cochet@orange.fr ou par courrier postal au siège social du Vendeur. Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément à l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et qui n'auraient pu être résolus entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à notre société, après avoir adressé une réclamation écrite à notre service client et à défaut de réponse satisfaisante.

Le médiateur dont relève Maison Cochet est : SAS Médiation Solution, 222 Chemin de la Bergerie, 01800 Saint Jean de Niost — [adresse du site internet du médiateur].

Le fait de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que l'obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable au Vendeur.

Garantie légale de conformité — articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation

Le Vendeur délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

Le Client n'a pas à rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie des vices cachés — articles 1641 et suivants du Code civil

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces deux garanties légales s'appliquent aux denrées alimentaires et sont dues par le Vendeur, sans frais supplémentaires pour le Client.

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, sauf exclusions prévues à l'article 10 des présentes.

À l'attention de Maison Cochet, 98 boulevard Félix Martin, 83700 Saint-Raphaël — maison.cochet@orange.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commande n° :

Commandée le :

Reçue le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :

Date :